Confidentialité

samedi 16 mars 2019

Clause de confidentialité et intervention

Les administrateurs de ce service sont tous administrateurs bénévoles des syndicats constitutifs dont les ressources proviennent des cotisations des mandants.

Si vous ne désirez pas être contacté, une déclaration est toujours possible.

⇨ Un référent personnel, sera votre correspondant unique.

⇨ En cas de sévérité, et avec votre accord, seul le référent désigné avec votre accord par AH/CPH seront tenus informés des éléments du dossier que vous nous aurez aidés à constituer. En cas de besoin, nous pourrons faire intervenir, avec votre accord express, le délégué régional ou local de l’organisation que vous mandatez.

Après analyse de ce questionnaire, notre intervention sera :

Exclusivement syndicale et/ou associée, avec votre accord, à :

- Une orientation vers une prise en charge médicale - Une orientation vers le service de Santé au Travail et, si besoin, une consultation spécialisée en souffrance au travail dont la liste est accessible ici www.souffrance-et-travail.com

- Une action administrative avec intervention des tutelles

- Une orientation vers un juriste compétent (notez qu’en cas de contentieux, toujours difficile à engager et impliquant nécessairement et personnellement le plaignant contre la partie adverse, et aucunement un organisme syndical, les frais sont supportés par le plaignant, assisté financièrement ou non par son assurance RCP) .

⇨ Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous aurez librement accès aux données que vous nous communiquerez.

⇨ Un document PDF reprenant l’ensemble des éléments déclarés vous sera adressé et, simultanément, aux administrateurs dédiés à ce service. L’OSAT Infirmier, Observatoire de la Souffrance au Travail, garantit le traitement confidentiel de votre déclaration.

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