Comment sont collectés vos informations ?

L’inscription de données personnelles dans le fichier des adhérents est rendue nécessaire par :

• le respect d’une obligation légale à laquelle une association est soumise, telles les obligations déclaratives en matière fiscale et sociale (nombre d’adhérents, fichier des adhésion)
• la communication avec ses membres

Buts poursuivis par le fichier des adhérents

• l’enregistrement et la mise à jour des données personnelles nécessaires à la gestion administrative des membres et donateurs, notamment la gestion des cotisations ;
• l’établissement de statistiques d’utilisation du site
• la réalisation d’une liste de membres ou de contacts, en vue d’adresser convocations, bulletins et journaux ;

Nature des données personnelles recueillies

• L’identité du membre : nom, prénom, sexe, adresse, email.
• L’identité bancaire pour la gestion des dons.
• Les informations utiles à la vie associative : état des cotisations, position vis-à-vis de l’association, informations strictement liées à l’objet statutaire.
• Les données de connexion (date, heure, adresse internet protocole de l’ordinateur visiteur, page consultée) uniquement pour calculer la fréquentation du site internet de l’association.

Durée limitée de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront pas conservées après la démission ou la radiation d’un membre, sauf accord exprès de l’intéressé.

Confidentialité des données personnelles

Le fichier des adhérents et des donateurs ne peut être consulté que par :

• les personnes chargées par les statuts de la gestion de l’association ;
• les candidats aux fonctions de dirigeant, afin d’envoyer leur profession de foi aux électeurs ;
• les services de l’association chargés de l’administration et de la gestion des membres ;
• les entreprises auprès desquelles l’association a conclu un contrat d’assurance ou de prévoyance, visant ses activités.

Droits et recours des personnes fichées

Les personnes enregistrées bénéficient d’un droit d’information, d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès aux informations et d’un droit de rectification. Elles ont le droit de demander la communication des informations les concernant et, en cas d’inexactitude peuvent exiger qu’elles soient complétées, mises à jour, clarifiées, rectifiées ou effacées.
Si la personne fichée ne parvient à exercer son droit d’accès et de rectification ou que ses informations ont été louées ou vendues sans son accord, elle peut saisir la CNIL. Le plus souvent, la commission invitera l’association à régulariser sa situation. Si elle ne s’exécute pas, l’affaire pourra être transmise aux tribunaux et entraîner des condamnations pénales (amende ou peine d’emprisonnement pour les dirigeants).
Les informations concernant un adhérent seront conservées durant toute la durée de son adhésion.
Dès sa démission ou sa radiation, elles seront détruites, sauf accord exprès du membre sortant.

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